Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1998, 96-45.377

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1998

Numéro d'affaire

96-45.377

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-45.377 formé par M. Jean-Luc X..., demeurant ..., II - Sur le pourv…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-45.377 formé par M. Jean-Luc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 96-45.476 formé par la société AOCF, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société A.O.C.F., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur…