Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1998, 96-44.744

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1998

Numéro d'affaire

96-44.744

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de M. José Y..., demeurant ... Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... embauché par M. Y... le 10 septembre 1992 en qualité de maçon, ne s'est plus présenté sur son lieu de travail à partir du 18 mars 1993 sans d…