Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1992, 89-45.160

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1992

Numéro d'affaire

89-45.160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Labrouste, société anonyme, dont le siège est ... (15ème)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Labrouste, société anonyme, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit de : 1°/ M. Cagry A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2°/ Mme Hélène XH..., demeurant ..., 3°/ Mme Yvonne X..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Sylvie P..., demeurant ... (Val-deMarne), 5°/ Mme Chantal Y..., demeurant ... (Yvelines), 6°/ Mme Chantal G..., demeurant ... (13ème), 7°/ Mme XE... Cambray, demeurant ... à Cergy (Val-d'Oise), 8°/ Mme Mariette XA..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9°/ Mme Lolita XZ..., demeurant ... (19ème), 10°/ Mme Sylvie V..., demeurant 53, parc des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis), 11°/ Mlle Fatiha R..., demeurant ... (13ème), 12°/ Mme Irénée Marie-Elise N..., demeurant ..…