Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-20.198

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 21-20 Code du travailL. 2254-1 Code du travailL. 1221-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 15/03/2023
Numéro d'affaire: 21-20.198
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2023:SO00251

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Contrat de travail Travail dissimulé Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Temps de travail Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Texte de la décision

SOC.

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvois n° P 21-20.198 S 21-20.201 R 21-20.200 V 21-20.204 X 21-20.206 F 21-23.894 B 21-23.890 C 21-23.891 Y 21-23.887 W 21-23.885 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 I.

M. [T] [V], domicilié [Adresse 3], II.

M. [A] [U], domicilié [Adresse 2], III.

M. [H] [R], domicilié [Adresse 4], IV.

M. [Y] [J], domicilié [Adresse 1], V.

M. [N] [M], domicilié [Adresse 5], ont formé les pourvois n° P 21-20.198, S 21-20.201, R 21-20.200, V 21-20.204 et X 21-20.206.

VI. l'Opéra de [Localité 7] Provence Méditerranée, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 6] a formé les pourvois n° F 21-23.894, B 21-23.890 C 21-23.891, Y 21-23.887 et W 21-.23885 contre les cinq même arrêts rendus le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant.

Le demandeur au pourvoi n° P 21-20.198, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demandeurs aux pourvois n° S 21-20.201, R 21-20.200, V 21-20.204 et X 21-20.206 invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, les trois moyens de cassation communs également annexés au présent arrêt.

Le demandeur aux pourvois n° F 21-23.894, B 21-23.890, C 21-23.891, Y 21-23.887 et W 21-23.885 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [V], [U], [R], [J] et [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Opéra de [Localité 7] Provence Méditerranée, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° P 21-20.198, S 21-20.201, R 21-20.200, V 21-20.204, X 21-20.206, F 21-23.894, B 21-23.890, C 21-23.891, Y 21-23.887 et W 21-23.885 sont joints.

Faits et procédure 2.

Explorer par situation

Détail de la décision