Convention collective dans sa rédaction issue de l'avenant

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-20.202 Cour de cassation

[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvois n° T 21-20.202 A 21-23.889 JONCTION . R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASS… [...]

15/03/2023 convention collective dans sa rédaction issue de l'avenant du 6 décembre 2017, "la rémunération mensuelle telle que prévue dans les articles X

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-20.196 Cour de cassation

[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvois n° M 21-20.196 N 21-20.197 Q 21-20.199 U 21-20.203 W 21-20.205 Y 21-20.207 B 21-20.210 A 21-20.209 G 21-23.896 H 21-23.895 E 21-23.893 Z 21-23.888 X 21… [...]

15/03/2023 convention collective dans sa rédaction issue de l'avenant du 6 décembre 2017, ''la rémunération mensuelle telle que prévue dans les articles X

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-20.198 Cour de cassation

[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvois n° P 21-20.198 S 21-20.201 R 21-20.200 V 21-20.204 X 21-20.206 F 21-23.894 B 21-23.890 C 21-23.891 Y 21-23.887 W 21-23.885 JONCTION R É P U B L I Q U E… [...]

15/03/2023 convention collective dans sa rédaction issue de l'avenant du 6 décembre 2017, "la rémunération mensuelle telle que prévue dans les articles X

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 18-13.382 Cour de cassation

[...] Vu les articles 2 et 4 de l'annexe à la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, régissant les rapports entre les directeurs des entreprises artistiques et culturelles, les centres dramatiques et les artistes interprètes, alors applicable, et l'article VIII.4.7. de la convention… [...]

18/12/2019 convention collective, dans sa rédaction issue de l'avenant du 14 avril 1999

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2011, 10-24.896 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, vu l'article L 2262-1, L 2261-16 du Code du Travail : la procédure d'extension a pour effet de rendre obligatoire la convention à l'ensemble des employeurs entrant dans son… [...]

05/04/2011 convention collective dans sa rédaction issue de l'avenant du 3 avril 2009 n'est pas applicable au litige

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