Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-20.196

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailD. 21-23 Code du travailL. 2254-1 Code du travailL. 1221-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 15/03/2023
Numéro d'affaire: 21-20.196
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2023:SO00250

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Cour de cassation Contrat de travail Travail dissimulé Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Temps de travail Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Texte de la décision

SOC.

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvois n° M 21-20.196 N 21-20.197 Q 21-20.199 U 21-20.203 W 21-20.205 Y 21-20.207 B 21-20.210 A 21-20.209 G 21-23.896 H 21-23.895 E 21-23.893 Z 21-23.888 X 21-23.886 V 21-23.884 D 21-23.892 U 21-23.883 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 I.

M. [D] [I], domicilié [Adresse 7], II.

Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 4], III.

Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 2], IV.

Mme [A] [B], épouse [U], domiciliée [Adresse 6], V.

M. [R] [C], domicilié [Adresse 9], VI.

M. [T] [K], domicilié [Adresse 3], VII.

M. [X] [H], domicilié [Adresse 1], VIII.

Mme [P] [L], épouse [E], domiciliée [Adresse 5], ont formé les pourvois n° M 21-20.196, N 21-20.197, Q 21-20.199, U 21-20.203, W 21-20.205,Y 21-20.207, B 21-20.210 et A 21-20.209.

IX. l'Opéra de [Localité 10] Provence Méditerranée, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 8] a formé les pourvois n° G 21-23.896, H 21-23.895, E 21-23.893, Z 21-23.888, X 21-23.886, V 21-23.884, D 21-23.892, U 21-23.883, contre les huit même arrêts rendus le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant.

Les demandeurs aux pourvois n° M 21-20.196, N 21-20.197, Q 21-20.199, U 21-20.203, W 21-20.205,Y 21-20.207, B 21-20.210, et A 21-20.209 invoquent, à l'appui de chacun de leur recours, les trois moyens de cassation commun annexés au présent arrêt.

Le demandeur aux pourvois n° G 21-23.896, H 21-23.895, E 21-23.893, Z 21-23.888, X 21-23.886, V 21-23.884, D 21-23.892, U 21-23.883 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, le moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [I], Mmes [Y], [J], [B], MM. [C], [K], [H], et Mme [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Opéra de [Localité 10] Provence Méditerranée, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

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