Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-16.771

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Obligation de sécurité • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2020

Numéro d'affaire

18-16.771

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00054

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° B 18-16.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... C..., domicilié [...] , 2°/ à M. E... R..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat CGT du site chimique du Pont-de-Claix, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; MM. C... et R... et le syndicat CGT du site chimique du Pont-de-C…