Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-44.218

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2002

Numéro d'affaire

99-44.218

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit : 1 / de M. H... Paressant, demeurant ..., 2 / de M. Bernard C..., demeurant ... d'Angers, 49460 Montreuil-Juigné, 3 / de M. Gérard D..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie E..., demeurant 11, place de la Caille, 72360 Mayet, 5 / de M. Michel F..., demeurant ..., 6 / de M. Didier G..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard I..., demeurant 4, rue du président Joseph X..., 44100 Nantes, 8 / de M. Jacques J..., demeurant Le Moulin des Crocieux, 72450 Lombron, 9 / de M. Joseph K..., demeurant ..., 10 / de M. Jean-Yves Z..., demeurant ..., 11 / de M. Serge Y..., demeurant ..., 12 / de Mme Christine A..., demeurant ..., 13 / de M.…