Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-43.256

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/2002

Numéro d'affaire

99-43.256

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-43.256 formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-43.256 formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Alliages Bourguignons projetés (ABP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 99-43.309 formé par la société Alliages Bourguignons projetés, en cassation du même arrêt rendu au profit M. Jean-Baptiste X..., defendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident à l'encontre du pourvoi n° V 99-43.309 ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. B…