Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1993, 90-42.660

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1993

Numéro d'affaire

90-42.660

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis A..., demeurant au bar-hôtel-restaurant "Le Terminus" à Ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis A..., demeurant au bar-hôtel-restaurant "Le Terminus" à Carcans-Plage (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1 / M. Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme X..., propriétaire du bar-hôtel- restaurant "Le Terminus", demeurant ..., 2 / M. Roger Z..., 3 / Mme Christiane Z..., son épouse, tous deux cessionnaires du fonds de commerce "Le Terminus" et demeurant ensemble à Marcenais (Gironde), 4 / L'AGS, dont le siège est ..., quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant…