Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 15-13.504

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/09/2016

Numéro d'affaire

15-13.504

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10678

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien fai…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° P 15-13.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme P... V..., domiciliée [...] , 2°/ Mme T... H..., domiciliée [...] , 3°/ M. Q... B..., domicilié [...] , 4°/ Mme N... S..., domiciliée [...] , 5°/ Mme P... X..., domiciliée [...] , 6°/ Mme G... D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme P... W..., domiciliée [...] , 8°/ Mme A... J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hosp…