Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1993, 92-41.855

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1993

Numéro d'affaire

92-41.855

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de restauration (CER) La Rotonde, société à r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de restauration (CER) La Rotonde, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 A, place Jeanne d'Arc, en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), au profit de M. Pascal X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rue de la Verdière, bâtiment B, l'Esparelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de c…