Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2019, 17-31.337

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/2019

Numéro d'affaire

17-31.337

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01561

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1561 FS-D Pourvoi n° P 17-31.337 R…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1561 FS-D Pourvoi n° P 17-31.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Naval Group, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée DCNS, contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. J... M..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octob…