Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2001, 99-40.216

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2001

Numéro d'affaire

99-40.216

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-40.216 formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion (CBR), dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-40.216 formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion (CBR), dont le siège est ..., zone d'activité concertée 2000, 97420 Le Port en cassation de l'arrêt n° 785 rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale) , au profit de Mme Brigitte Z..., demeurant ... 14, Rouge, 97430 Tampon, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-40.217 formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion (CBR), en cassation de l'arrêt n° 784 rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Dolène B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° K 99-40.218 formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion (BCR), en cassation de l'arrêt n° 787 rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'…