Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2000, 98-41.445

Mots-clés droit social

Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/2000

Numéro d'affaire

98-41.445

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hasijé X..., demeurant HLM Barberjas, bâtiment E, appartement n°…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hasijé X..., demeurant HLM Barberjas, bâtiment E, appartement n° 43, 04000 Digne-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section activités diverses), au profit de l'association OGEC Le Sacré Coeur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen,…