Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-16.583

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/2021

Numéro d'affaire

20-16.583

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01127

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1127 FS-D Pourvoi n° P 20-16.583 R É…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1127 FS-D Pourvoi n° P 20-16.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-16.583 contre l'arrêt rendu le 28 février 2020 par la cour d'appel de Douai (renvoi après cassation-prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le…