Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 90-43.956

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1993

Numéro d'affaire

90-43.956

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine A... dite Chris B..., demeurant ... (Essonne), en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine A... dite Chris B..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / du GARP, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 2 / de M. Y..., ès qualités de syndic liquidateur de la société à responsabilité limitée Cime records et de la société à responsabilité limitée Uniget, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les obs…