Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1990, 87-42.783

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1990

Numéro d'affaire

87-42.783

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Desmazières Drino, dont le siège social est ... (N…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Desmazières Drino, dont le siège social est ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel d'AixenProvence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Janine A..., demeurant Super Rouvière, bâtiment B5, à Marseille (9ème) (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et…