Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1990, 87-40.484

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1990

Numéro d'affaire

87-40.484

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... (Manche), en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée France Europe Aviajet, dont le siège est Château de Soucelles à Soucelles (Maine-et-Loire) 2°) la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de…