Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2003, 01-44.226

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/2003

Numéro d'affaire

01-44.226

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 01-44.226, W 01-44.390 à A 01-44.394 et W 01-44.666…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 01-44.226, W 01-44.390 à A 01-44.394 et W 01-44.666 ; Sur le moyen unique des pourvois, tel qu'il figure aux mémoires annexés au présent arrêt : Attendu que MM. Christian X..., Jean-Pierre Y..., Jean-Louis Z..., Olivier A..., Kléber B..., Christian C... et Patrick D..., salariés de la société Coyard, ont été licenciés pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 juin 2001) d'avoir considéré que les licenciements étaient justifiés par une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté les salariés de leurs demandes de dommages-intérêts, pour des motifs énoncés aux mémoires annexés et tirés, d'une part, d'un manquement, par l'employeur, à l'obligation de dépôt des éléments de preuve énoncée à l'article R. 516-45 du Code du travail, d'autre part, d'…