Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1998, 96-41.063

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1998

Numéro d'affaire

96-41.063

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 96-41.063 et B 96-41.808 formés par la Société générale des boissons, s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 96-41.063 et B 96-41.808 formés par la Société générale des boissons, société anonyme, dont le siège est ..., 17000 la Rochelle, en cassation de deux arrêts rendus le 9 janvier 1996 et le 27 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. François X..., 2°/ de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant, ensemble, ..., 17000 la Rochelle, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Société générale des boissons, de la…