Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 88-44.757

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Discrimination • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1992

Numéro d'affaire

88-44.757

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes "AFPA", (Centre CFPA de Corte), dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1988 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Dominique M..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe I..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette F..., née L..., demeurant ..., 4°/ de M. Dominique Y..., domicilié au CFPA de Corte à Corte (Corse), 5°/ de M. Paul P..., demeurant ..., 6°/ de M. Michel Z..., domicilié au CFPA, Quartier Porette à Corte (Corse), 7°/ de Mme Marie B..., née D..., demeurant 7, Rampe Sainte-Croix à Corte (Corse), 8°/ de M. André X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient prés…