Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 88-43.424

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1992

Numéro d'affaire

88-43.424

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cernay, société anonyme, dont le siège social est sis à Ce…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cernay, société anonyme, dont le siège social est sis à Cernay (Haut-Rhin), BP 48, et l'unité de Colmar sise à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section industrie), au profit de : 1°) M. Roland X..., demeurant à Urschenheim (Haut-Rhin), 22, Grand'Rue, 2°) M. Joseph A..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 3°) M. Guy Z..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 4°) M. Raymond D..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 5°) M. Edouard XB..., demeurant à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), ..., 6°) M. O..., demeurant à Ingersheim (Haut-Rhin), ..., 7°) M. Bernard XI..., demeurant à Fortsch-Wihr (HautRhin), ..., 8°) M. Claude K..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 9°) M. Jean-Paul XY..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin),…