Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 16-10.495

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/06/2018

Numéro d'affaire

16-10.495

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 893 FS-D Pourvoi n° P 16-10.495 ________…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 893 FS-D Pourvoi n° P 16-10.495 _______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncier conseil, société en nom collectif, dont le siège est 1 terrasse Bellini, TSA 48200, 92919 Paris-La Défense cedex, 2°/ à Pôle emploi PACA - Pôle traitements centralisés L1235, dont le siège est [...] , défen…