Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1993, 90-41.279

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1993

Numéro d'affaire

90-41.279

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme David, dont le siège est ... (Deux-Sèvres), prise en la personne de son représentant légal, 2°) de la société à responsabilité limitée Froid et machines, dont le siège est ... (Deux-Sèvres), prise en la personne de son représentant légal, défenderesses à la cassation ; Les sociétés David et Froid et machines ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers…