Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-17.372

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/2021

Numéro d'affaire

19-17.372

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00052

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° A 19-17.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Total marketing services, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-17.372 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. A... C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-V…