Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-14.117

Mots-clés droit social

Travail dissimulé • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/2016

Numéro d'affaire

14-14.117

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00092

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'appréciant souverainement la valeur probante des attestations…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'appréciant souverainement la valeur probante des attestations produites devant elle, la cour d'appel a estimé que le salarié n'apportait pas d'élément de nature à étayer sa demande au titre des heures supplémentaires ; que le moyen dont la deuxième branche est inopérante et la troisième critique un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille seize. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... M. X... fait grief à l'arrêt attaqué…