Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1993, 91-45.794

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1993

Numéro d'affaire

91-45.794

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Lucette X..., demeurant ... de Mussel à Cluses (Haute-Savoie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Lucette X..., demeurant ... de Mussel à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de la société G. Cartier Systèmes, dont le siège social est ... à Cluses (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M. Kessous, avocat…