Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1993, 89-42.225

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1993

Numéro d'affaire

89-42.225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Dudlo, demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Dudlo, demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la sociétéoffart Bazzoni, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Marly-les-Valenciennes (Nord), actuellement en liquidation judiciaire, M. Emmanuel D..., demeurant ... (Nord), ayant été désigné en qualité de liquidateur et de représentant des créanciers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. B..., I..., K..., G..., F... H..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle J..., MM. A..., Z... C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Colle…