Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1993, 89-40.400

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1993

Numéro d'affaire

89-40.400

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Christian G..., demeurant à Cormost (Aube), 28) M. Michel K.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Christian G..., demeurant à Cormost (Aube), 28) M. Michel K..., demeurant à Ronceray (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section agriculture), au profit de la société Milhouet, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord à Saint-Florentin (Yonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., I..., A..., F..., E... H..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle J..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Kessous, avocat gén…