Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1988, 85-40.612

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1988

Numéro d'affaire

85-40.612

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... Henriette, demeurant quartier Gorki, bâtiment 12, apparte…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... Henriette, demeurant quartier Gorki, bâtiment 12, appartement 2011 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Melun (section agriculture) au profit de Monsieur Marcel, Gustave X..., demeurant 2, Cour du Pressoir, Brinville, Perthe-en-Gâtinais (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur…