Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1996, 92-43.837

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1996

Numéro d'affaire

92-43.837

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit : 1 / de l'Union locale FO, dont le siège est ..., 2 / de M. André X..., demeurant : 64160 Saint-Jammes, 3 / de Mme Danièle Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-José Z..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M. Bernard B..., demeurant logement de l'Ecole, 64160 Saint-Jammes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Fro…