Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 98-45.395

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2000

Numéro d'affaire

98-45.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moderne Immobilière Azuréenne (SMIA), société à responsabi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moderne Immobilière Azuréenne (SMIA), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, Corniche des Oliviers, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de M. Laurent Casa, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…