Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 97-45.489

Mots-clés droit social

Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/2000

Numéro d'affaire

97-45.489

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit : 1 / de M. X..., domicilié ..., mandataire liquidateur de M. Joao Manuel Z..., exerçant sous l'enseigne l'Athénien, 2 / de la CGEA de Lille, Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est l'Arcuriale, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrai…