Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 1988, 85-41.915

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/04/1988

Numéro d'affaire

85-41.915

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AL MAINGUET, société anonyme, dont le siège est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AL MAINGUET, société anonyme, dont le siège est ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault, à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Gauzès, avocat de la société anonyme AL Mainguet, de…