Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-18.921

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/2017

Numéro d'affaire

16-18.921

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2215 F-D Pourvoi n° X 16-18.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand Hôtel du pont d'Avignon, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Hôtel Mercure pont d'Avignon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où…