Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2000, 98-43.015

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/2000

Numéro d'affaire

98-43.015

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, rou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M. Christian X..., demeurant La Rouvrais, 35580 Guichen, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Ruiz-Nicoletis, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Magasins Bleus, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les co…