Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1992, 91-41.680

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1992

Numéro d'affaire

91-41.680

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 91-41.680 à 91-41.788 et 91-41.680 à 91-41.747 formé par la société Flan…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 91-41.680 à 91-41.788 et 91-41.680 à 91-41.747 formé par la société Flandria, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de : 1°) M. Thierry X..., demeurant ... (Nord), 2°) M. Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 3°) M. Jules C..., demeurant ..., 4°) M. Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M. Robert M..., demeurant ... (Nord), 7°) Freddy N..., demeurant 204, chapelle Romue à Ploegsteert (Belgique), 8°) M. Geert O..., demeurant à Houthem (Belgique), 9°) M. Christian Q..., demeurant 2, rue des 7 pies à Warneton (Belgique), 10°) M. Franky V..., demeurant ..., 11°) Mme Carole XW..., demeurant 10/6,rue des Canons à Comines (Belgique), 12°) M. Claude…