Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1992, 90-45.667

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1992

Numéro d'affaire

90-45.667

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant 24, place Saint-Maclou à Mantes-la-Jolie (Y…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant 24, place Saint-Maclou à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1990 par la conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses), au profit de : 1°/ M. André C..., domicilié ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 2°/ Mme Odette C..., domiciliée ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. H..., E..., G..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme F..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Batut, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en…