Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 89-41.071

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1990

Numéro d'affaire

89-41.071

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Ronchamp Industries, ayant établissement rue…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Ronchamp Industries, ayant établissement rue Paul Strauss à Ronchamp (Haute-Saône) et siège social ..., 2°/ Me C..., demeurant ..., agissant ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Ronchamp Industries, 3°/ Me Z..., demeurant ..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Ronchamp Industries, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Lure, au profit : 1°/ de M. Jean-Michel A..., demeurant ... (Haute-Saône), 2°/ de M. Joël D..., demeurant ... (Haute-Saône), 3°/ de M. Nadarajah E..., demeurant ... (Haute-Saône), 4°/ de Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ... (Haute-Saône), 5°/ de Mme Josette Y..., demeurant Champ Notre Dame à…