Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1990, 87-41.431

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1990

Numéro d'affaire

87-41.431

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lopez, dont le siège est côte de la Cavalerie à Pamiers (A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lopez, dont le siège est côte de la Cavalerie à Pamiers (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de : 1°) M. Pierre Y..., demeurant à Arvigna, Pamiers (Aiège), 2°) l'ASSEDIC, partie intervenante, dont le siège est ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de…