Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 1995, 93-43.622

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/04/1995

Numéro d'affaire

93-43.622

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant HLM n 13 à Prapoutel-les-Adrets (Isère), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant HLM n 13 à Prapoutel-les-Adrets (Isère), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de la société La Gambade discothèque, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Prapoutel les 7 Laux (Isère), Les Adrets, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M. Martin, avocat général,…