Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 98-44.191

Mots-clés droit social

Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/2000

Numéro d'affaire

98-44.191

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... Choisy le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... Choisy le Roi, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit : 1 / de M. B... X... Idir, demeurant 25, rue Bois Joly, 92000 Nanterre, 2 / de M. Antonio Y..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ... le Grand, 4 / de M. Maurice A..., demeurant ..., 5 / de M. Lahoussine C..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe D..., demeurant ... Saint-Georges, 7 / de M. Pascal E..., demeurant ..., 8 / de M. Mohamed F..., demeurant ... les Roses, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire r…