Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 90-43.242

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1994

Numéro d'affaire

90-43.242

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/90-43.242 et n N/90-43.243 formés par : 1 / M. Serge Y..., demeurant à M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/90-43.242 et n N/90-43.243 formés par : 1 / M. Serge Y..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), bât. Artois n° 81, 2 / M. Christian Y..., demeurant à Villemareuil, Trilport (Seine-et-Marne), Les Vignes de Brinches, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit : 1 / de la société SEOP, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), zone industrielle, rue Pascal, 2 / de la société EVS Interim Halbeher, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme…