Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1992, 87-45.293

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/03/1992

Numéro d'affaire

87-45.293

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Etienne Z..., demeurant ... à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Etienne Z..., demeurant ... à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société MPG, société anonyme dont le siège social est ... (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. E..., C..., F..., D..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de Me B..., avoat de la société MPG, les conclusions de M. Pi…