Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1993, 88-42.576

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1993

Numéro d'affaire

88-42.576

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie de signaux et d'entreprises électriques (CSEE),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie de signaux et d'entreprises électriques (CSEE), société anonyme, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de M. Gérard X..., demeurant à Franconville (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consei…