Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1988, 86-41.957

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/05/1988

Numéro d'affaire

86-41.957

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AFFICHAGE GIRAUDY, dont le siège social est ... (8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AFFICHAGE GIRAUDY, dont le siège social est ... (8e), ayant une agence à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Vichy (Section activités diverses), au profit de M. Z... Patrick, ... à Varennes-sur-Allier (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Brouchot, avocat de M. Z..., les conclusions d…