Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 1997, 94-41.996

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/06/1997

Numéro d'affaire

94-41.996

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurobar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, sectionC), au profit : 1°/ de M. Jean-Noël X..., demeurant 5/5 bis, ..., 2°/ M. Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SCRS, 3°/ de la société Cocktail expo, dont le siège est ..., 4°/ du GARP , dont le siège est ..., 5°/ de la société Horeto, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les…