Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1998, 97-41.217

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/02/1998

Numéro d'affaire

97-41.217

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CVD, société anonyme, dont le siège est ..., bâtiment D8,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CVD, société anonyme, dont le siège est ..., bâtiment D8, V 283, 94575 RUNGIS Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M. Alexandre X..., demeurant 8, square de la Pépinière, 94550 Chevilly La Rue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société CVD, les conclusions de M. Martin, avoc…