Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 18-16.516

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/12/2019

Numéro d'affaire

18-16.516

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01681

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1681 F-D Pourvoi n°…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1681 F-D Pourvoi n° Z 18-16.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Candriam France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. RC... O... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : M. Cathala, président, Mme Leprieur, conseill…